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Initiative citoyenne européenne

Dernières nouvelles

IT developments
  • 13/06/2025
Signing ECIs with electronic ID possible in 20 countries – including Cyprus
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Cypriot citizens can now use eID (CyEID) to support European citizens' initiatives online. Cyprus is the 20th EU country enabling the use of a national eID system for signing European citizens' initiatives. Check the status for all EU countries. 

European Parliament
  • 10/06/2025
Public hearing on ‘Cohesion Policy for the Equality of the Regions and Sustainability of the Regional Cultures’ on 25 June 2025
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The European Parliament will hold a public hearing on the eleventh successful European Citizens’ Initiative ‘Cohesion Policy for the Equality of the Regions and Sustainability of the Regional Cultures’ on 25 June at 2.30 p.m. The organisers will present the initiative's objectives and engage with Members of the European Parliament. European Commission's representatives will also participate.

The meeting is web streamed and recorded.

graphics with a judge's hammer
  • 05/06/2025
Arrêt définitif du Tribunal concernant la communication publiée par la Commission en réponse à l’ICE intitulée «Minority SafePack» (Affaire C 26/23 P)

Le 5 juin 2025, la Cour de justice a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 (affaire T-158/21), dans lequel le Tribunal a rejeté la demande des organisateurs de l’initiative «Minority SafePack» d’annuler la communication de la Commission en réponse à cette initiative. La Cour de justice a donc confirmé l’arrêt du Tribunal.

IT developments
  • 02/06/2025
Nouvelle version du système de collecte en ligne

Une nouvelle version du système de collecte en ligne, utilisé par les différentes ICE pour recueillir des signatures en ligne, a été publiée aujourd’hui. Son interface est plus conviviale, plus sécurisée et davantage adaptée aux smartphones.  

Cette nouvelle version s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour améliorer en permanence le système de collecte en ligne fourni gratuitement à toutes les ICE. 

Découvrez la nouvelle interface disponible pour toutes les initiatives qui recueillent actuellement des signatures

Policy updates
  • 20/05/2025
Appel d’offres: gestion du forum de l’ICE

La Commission européenne a lancé une procédure d’appel d’offres pour la gestion de la plateforme collaborative en ligne de l’initiative citoyenne européenne (forum de l’ICE). Les documents de marché, y compris le cahier des charges, sont disponibles sur le portail des financements et des appels d’offres de l’UE

Les organisations intéressées sont invitées à faire parvenir une offre dans une des langues officielles de l’UE au plus tard le 25 juin 2025.

Image promoting a webinar titled "Unlock the Power of the European Citizens' Initiative." The text includes "Real stories and practical tips to make your voice heard in the EU." The image features diverse individuals engaged in conversation and activities, with the European Union flag in the top right corner.
  • 05/05/2025
ECI Forum webinar: 'Unlock the power of the European Citizens’ Initiative: Real Stories and Practical Tips'
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In this 1-hour webinar, hosted by the ECI Forum, participants can learn about the basics of the European Citizens' Initiative (ECI) and how it can be used to make their voices heard in the EU. Hear real stories and proven strategies from the organisers of the 'Stop Destroying Videogames' and 'HouseEurope! Power to Renovation' initiatives and learn how to launch and run a successful initiative.

Thursday 15 May 2025, 12:30 - 13:30 (CEST)

Webinar held in English.

5 people seating in a panel. names in the news
  • 09/04/2025
Événement «Pleins feux sur l’initiative citoyenne européenne: collaborer à travers l’UE»

Le 8 avril 2025, la Commission européenne a organisé l’événement «Pleins feux sur l'initiative citoyenne européenne: collaborer à travers l’UE» afin d’encourager les partenaires institutionnels et le réseau de l’ICE à promouvoir encore davantage cette initiative. Maroš Šefčovič, le commissaire chargé de l’ICE, a inauguré la journée et participé à une table ronde de haut niveau aux côtés de Katarina Barley, vice-présidente du Parlement européen (S&D/DE), d’Oliver Röpke, président du Comité économique et social européen (CESE), et d’Assya Kavrakova, directrice exécutive du Service d’action des citoyens européens. L’événement a également rassemblé les ambassadeurs de l’ICE, les points de contact à l’échelle nationale, les organisateurs d’ICE en cours et les membres du groupe «ICE» du CESE. Les participants ont présenté des exemples d’actions de promotion de l’ICE sur le terrain et ont réfléchi ensemble à d’autres idées pour permettre un meilleur accès des citoyens aux informations sur cette initiative.

B.A. Izsak, Raffaele Fitto, A. Dabis, from left to right, against the backdrop of ECI banner with words "Take the Initiative'
  • 26/03/2025
La Commission européenne reçoit les organisateurs de la 11e initiative citoyenne européenne couronnée de succès.

Conformément à l’article 15 du règlement relatif à l’ICE, les organisateurs de la 11e initiative citoyenne européenne, intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 25 mars 2025 par le vice-président exécutif Raffaele Fitto et des fonctionnaires de la Commission européenne.

 

An image of a badge with "1M" in it
  • 04/03/2025
La onzième initiative valide, «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», a été présentée à la Commission pour examen.

L’initiative citoyenne européenne «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales» a recueilli 1 269 351 déclarations de soutien validées de citoyens de l’UE, ainsi que le nombre minimal de signatures dans 8 pays. L’initiative a été présentée à la Commission européenne le 4 mars 2025. Il s'agit donc de la onzième initiative valide soumise à la Commission pour examen. 

L’initiative appelle la politique de cohésion de l’Union à accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques diffèrent de celles des régions environnantes.

La Commission a jusqu’au 4 septembre 2025 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

image including the title and date of the webinar
  • 07/02/2025
25 February 2025: ECI Forum webinar on 'Understanding Campaign Structures for Effective European Citizens’ Initiative'
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In this 1-hour webinar, hosted by the ECI Forum, participants can learn about the different campaigning structures for ECIs, from centralised teams to coalition-based approaches. Join the experts and organisers of ongoing ECIs to learn how to optimise your initiative’s results.

Tuesday, 25 February 2025, 12.30 - 1.30 p.m.

Webinar held in English.

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